J.O. 12 du 15 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01167

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Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications


NOR : INDI0420577A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 5 janvier 2004, est renouvelé le mandat de Mme Degove-Le Duic (Annick), inspectrice générale des postes et télécommunications, en qualité de membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.